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PLU Modification simplifiée - Avis de Mise à Disposition

Projet de modification simplifiée N°1 du Plan du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Beaucens

Par délibération du conseil municipal de BEAUCENS en date du 26 Avril 2024 le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BEAUCENS sera mis à disposition du public :

Titre 1

Du 27 Mai 2024 au 27 juin 2024 inclus 1

La commune de BEAUCENS, compétente en matière de planification a engagé une procédure de modification simplifiée de ce document le 12/02/2024 aux fins de :

  • Permettre le changement d’usage des bâtiments situés dans la zone UTB et UTBr afin de supprimer la limitation à usage thermal de ces bâtiments et permettre un usage touristique.

 

Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, et le cas échéant les avis émis par les Personnes Publiques Associées et consultées, seront tenus disponibles du 27 Mai 2024 au 27 Juin 2024 inclus :

  • Sur support papier en mairie de Beaucens, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit tous les matins de 10h00 à 12h00 et les après-midis des mardis et jeudis de 16h00 à 18h00.

  • Sur le site internet de la mairie de Beaucens : www.beaucens.fr

 

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, chacun pourra consigner ses éventuelles observations :

 

Le public pourra consulter le dossier mis à disposition et le registre à l’accueil de la mairie de Beaucens, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition au public.

 

Le conseil municipal de Beaucens statuera au terme de la mise à disposition du public pour approuver la modification simplifiée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émises dans ce cadre.

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