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• Plan local d’urbanisme ou carte communale :

• Soit Règlement national d’urbanisme (voir en particulier les articles L111-1 à L111-26 et Articles R111-1 à R111-53)

• Loi Montagne (article L122-1 et suivants du code de l’urbanisme)

• Plan de prévention des risques naturels (document établi par les services de l'Etat dont l'objet est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d'y règlementer l'utilisation des sols) : 

• http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/plan-de-prevention-des-risques-ppr-r957.html

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   En outre, votre terrain peut se situer dans le périmètre :
 

• d’un site classé et sera alors soumis à autorisation du préfet ou du Ministre de la Transition Ecologique :  http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

• de protection autour d’un Monument Historique. Votre projet sera alors soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France :  https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie

• d’un Site Patrimonial Remarquable. Votre projet sera alors soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France et devra respecter le règlement 

• d’un site Natura 2000. Vous devrez alors fournir une notice d’incidence du projet : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/formulaires-a1488