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Demandes d'autorisations d'urbanisme
Les demandes d'urbanismes sont désormais dématérialisées.
Vous pouvez les déposer depuis le site...

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Plan local d’urbanisme ou carte communale :
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Soit Règlement national d’urbanisme (voir en particulier les articles L111-1 à L111-26 et Articles R111-1 à R111-53)
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Loi Montagne (article L122-1 et suivants du code de l’urbanisme)
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Plan de prévention des risques naturels (document établi par les services de l'Etat dont l'objet est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d'y règlementer l'utilisation des sols) :
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http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/plan-de-prevention-des-risques-ppr-r957.html
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En outre, votre terrain peut se situer dans le périmètre :
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d’un site classé et sera alors soumis à autorisation du préfet ou du Ministre de la Transition Ecologique : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
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de protection autour d’un Monument Historique. Votre projet sera alors soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie
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d’un Site Patrimonial Remarquable. Votre projet sera alors soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France et devra respecter le règlement
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d’un site Natura 2000. Vous devrez alors fournir une notice d’incidence du projet : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/formulaires-a1488
Quels règlements sont applicables pour les projets de construction et d’aménagement sur votre terrain ?
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