top of page

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Beaucens

Par arrêté n°AR-018-2025 en date du 05/08/2025, Madame le Maire de BEAUCENS a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la Révision Allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Objet de l'enquête : Le PLU fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire communal. La Révision Allégée porte sur la création d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) de 0,016 hectare dédié à l'aménagement de 4 lodges sur le site des anciens Thermes de Beaucens.

Durée de l’enquête : du 5 septembre 2025 à 10h00 au 7 octobre 2025 à 12h00, soit 33 jours consécutifs.

Commissaire enquêtrice : Madame Marie THUILLIER a été désignée commissaire enquêtrice, Monsieur José BELTRAN étant commissaire enquêteur suppléant.

 

Consultation du dossier : Le dossier d’enquête sera consultable :

  • à la mairie de BEAUCENS (4 rue des Arailhès) aux jours et heures d’ouverture habituels (du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et les mardi et jeudi de 16h00 à 18h00),

  • sur un poste informatique en mairie,

  • en téléchargement sur le site internet : https://www.mairie-beaucens.info/

 

Observations du public : Elles pourront être consignées :

  • sur le registre d’enquête en mairie,

  • par courrier adressé à Mme la Commissaire enquêtrice, Mairie de BEAUCENS, 4 rue des Arailhès, 65400 BEAUCENS,

  • par courriel : mairie.beaucens@wanadoo.fr.

 

Présence de la commissaire enquêtrice en mairie :

  • Vendredi 5 septembre 2025 : de 10h00 à 12h00,

  • Mardi 16 septembre 2025 :    de 16h00 à 18h00,

  • Mardi 7 octobre 2025 :            de 10h00 à 12h00.

 

Clôture de l’enquête : Les observations devront parvenir avant le 7 octobre 2025 à 12h00. Passé ce délai, elles ne seront plus recevables.

 

Suite de la procédure : À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables en mairie et sur le site internet précité pendant un an. Le PLU, éventuellement modifié, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

 

Pour toute information complémentaire, contacter la mairie de BEAUCENS au 05.62.90.34.19 ou par mail à mairie.beaucens@wanadoo.fr

Annexes

2/ Annexe 2 : Etude écologique
3/ Annexe 3 : Etude forestière
4/ Annexe 4 : Etude préfecture
bottom of page